Déclaration Cnss High Quality Info

Le portail Damancom permet d'effectuer les télédéclarations et les télépaiements de manière sécurisée.

: Le salaire brut pris en compte est plafonné à 6 000 DH pour la branche CNSS (prestations familiales, accidents de travail, etc.) AMO : Sans plafond (taux global 6,83% : 2,26% salarié + 4,57% employeur) déclaration cnss

Les employeurs utilisent le système de télédéclaration de la CNSS tunisienne pour soumettre leurs assiettes de cotisations. accidents de travail